RGPD

CTFS - Informations relatives à la protection des données - Membres

Les informations ci-dessous, relatives à la protection des données sont fournies sur la base du règlement général sur la protection des données. Le traitement de l’information décrite ci-dessous est liée à la gestion des membres du Club des Tireurs Fosse et Skeet asbl. (en abrégé: CTFS asbl.).

 

Responsable du traitement :

Club des Tireurs Fosse et Skeet asbl.

Stand de Tir situé au Groussendreisch Differdange

Téléphone : +352()691 910315

eMail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Webpage : www.ctfs.lu

Facebookpage CTFS : https://www.facebook.com/CTFS-Club-des-Tireurs-Fosse-et-Skeet-Differdange-271954163008629/

 

Domaine d'application

Dans le cadre de la gestion des membres, les données personnelles suivantes peuvent être traitées :

 

a)      Nom, Prénom, Nationalité

b)      Date de naissance

c)      Adresse complète

d)      Numéro(s) de téléphone

e)      Adresse email (courriel)

f)      Numéro de licence FLTAS

g)      Séances d’entrainement 

h)     Le cas échéant photos de la personne concernée pendant les manifestations organisées par le CTFS asbl.

Le nom, prénom, nationalité, date de naissance, adresse complète, adresse email sont traités dans le cadre de la gestion des membres, des obligations légales et publications y afférentes ainsi que dans le cadre de l’envoi de documents. Le nom, le prénom, la date de naissance et l’adresse complète sont communiqués à la Fédération Luxembourgeoise de Tir aux Armes Sportives (FLTAS) en vue de l’établissement d’une licence de tireur sportif et peuvent être communiqués au Ministère de la Justice (Service de armes prohibées) en cas de non renouvellement de la qualité de membre si le ministère en fait explicitement la demande. Toute autre transmission de données personnelles à des tiers ne sera pas effectuée par le CTFS.

 

Les photos de la personne concernée peuvent être publiées sur le site Web du CTFS ou sur la page Facebook du CTFS et transmis aux représentants des médias dans le cadre du reportage, à condition que la personne concernée a consenti à cette utilisation.

 

Base légale

La base légale du traitement des données relatives aux points (a) à (g) est l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD

La base juridique du traitement des données relatives au point (h) est l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD

 

But du traitement

Le traitement des données personnelles relatives aux points (a) à (f) sert à identifier la personne concernée (membre de l’association) et constitue la base de l’adhérence à l’association. L’objectif de la gestion des membres est d’établir un registre des membres de l’association et constitue aussi la base pour établir les documents officiels pour le compte de la personne concernée (certificat d’adhésion, licence de tireur sportif auprès de le FLTAS). De plus ces informations sont utilisées afin de créer la carte à puce électronique permettant l’utilisation de nos installations lors des entrainements de tir (enregistrement de la planche, facturation). Le numéro de téléphone de la personne concernée sert à l’informer à court terme de sujets d’actualité.

 

À ces fins, la licéité du traitement des données à caractère personnel précitées par le CTFS asbl. réside aux termes de l'article 6 paragraphe 1, point f) du RGPD.

Le traitement des données à caractère personnel reprises au point (e) (adresse e-mail) sert afin d’informer la personne concernée au sujet de sa qualité de membre ainsi pour lui transmettre des informations au sujet des manifestations de l’association. Le traitement des données sous (g) sert à documenter les sessions d’entrainement de la personne concernée (au terme d’un registre de tir) et l’enlèvement d’enregistrements individuels n’est techniquement pas possible.

Le traitement des photos (point (h)) sert les intérêts du travail de relations publiques du CTFS asbl.

 

Durée de stockage et suppression

Les données à caractère personnel relatives aux points (a) à (f) seront supprimées dès qu’elles ne seront plus requises aux fins de traitements précités. Ceci sera le cas au plus tard douze (12) mois à compter de la fin de l’année d’affiliation non-renouvelée.

La demande de suppression peut être faite par la personne concernée par écrit ou par courrier électronique à l'adresse e-mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

 

Droit d’opposition

Le traitement des données à caractère personnel relatives aux points (a) à (g) est obligatoire pour la gestion des membres de l’association. Par conséquent, le droit d'opposition de la personne concernée ayant demandé la suppression est limité à l'adresse email (point (e) et des enregistrements d'images (point (h).

 

Conséquences du non-consentement ou de la révocation

Si la personne concernée n'est pas d'accord avec les points (e) et (h), cela se traduira par le fait que le CTFS asbl. n’utilisera pas l’adresse e-mail pour l’informer et que les photos sur lequel la personne concernée est visible, ne seront pas utilisées de la manière décrite plus haut.